Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la maltraitance animale
Résumé Les punitions pour ceux qui maltraitent les animaux de compagnie seront plus sévères.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 521-1 > >
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