Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code pénal sur les sanctions pour maltraitance animale
Résumé Les peines pour maltraitance des animaux de compagnie sont aggravées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 521-1 > >
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