Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des carnivores domestiques
Résumé Les chats et chiens doivent être enregistrés dans un fichier et le mot deuxième est changé en dernier.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article L. 212-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les carnivores domestiques, les informations mentionnées au premier alinéa sont enregistrées dans un fichier national et font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions précitées. » ;
2° A l'article L. 212-7, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dernier ».
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