Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code rural et de la pêche maritime pour les animaux de compagnie
Résumé Cet article modifie les règles pour mieux prendre soin des animaux de compagnie et des chevaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L212-12-1 > >
1 version
1 modifié