Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la détention des animaux de compagnie et des équidés
Résumé Les lois sur la garde des animaux de compagnie et des chevaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L215-14 > >
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