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Chapitre Ier

Conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

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Article 24

Modification et création d'articles relatifs à la détention des animaux

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente forcée des équidés confiés à un contrat

Résumé L'article parle de comment vendre un équidé confié si c'est pour un dépôt ou un prêt, en suivant les règles et en protégeant l'animal.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage, Art. L213-10 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage, Art. L213-10