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Chapitre Ier

Conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

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Article 25

Sensibilisation à l'éthique animale dans le service national universel

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des manèges à poneys

Résumé Les manèges à poneys où les animaux ne peuvent pas bouger sont interdits.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 214-10, il est inséré un article L. 214-10-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 214-10-1.-Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté de mouvement, sont interdits. » ;

2° Le premier alinéa de l'article L. 215-11 est complété par les mots : « ou de ne pas respecter l'interdiction prévue à l'article L. 214-10-1 ».

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Version 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après l'article L. 214-10, il est inséré un article L. 214-10-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 214-10-1.-Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté de mouvement, sont interdits. » ;

2° Le premier alinéa de l'article L. 215-11 est complété par les mots : « ou de ne pas respecter l'interdiction prévue à l'article L. 214-10-1 ».