JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 3

Article 3

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Participation des sapeurs-pompiers à la télémédecine

Résumé Les sapeurs-pompiers peuvent maintenant faire de la télémédecine pendant leurs missions d'urgence.

L'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de réaliser leurs missions de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers peuvent participer à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de réaliser leurs missions de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers peuvent participer à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. »