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Titre Ier

CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE

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Chapitre Ier

Stabiliser les périmètres et les structures

21 — 24

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification des mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Cet article valide des changements dans les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques.

Le g de l'article 3 de l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est ratifié.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article modifie une loi sur les communications pour mieux aider les secours et la population.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-1 > >

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2 modifiés

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations au Code de la sécurité intérieure

Résumé Il modifie et crée des règles pour améliorer la sécurité et les secours.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L765-1, Art. L766-1, Art. L767-1, Art. L768-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L733-4 > >

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1 créé

4 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la route

Résumé Cet article change des règles de la route pour mieux secourir les gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L330-2 > >

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1 modifié

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions légales relatives à la sécurité intérieure et à la loi de 1965 sur les opérations de secours

Résumé Cet article change des lois pour mieux protéger et aider les gens.}`

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L272-1 > >

> - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 24 > >

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2 modifiés