Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions dans le cadre de la sécurité civile
Résumé Cet article clarifie ce que veut dire "sécurité civile" dans deux codes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6145-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-42 > >
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