Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux services d'incendie et de secours dans le code de la santé publique
Résumé Les pompiers sont mieux inclus dans les lois sur la santé.
I.-A l'article L. 6311-1 du code de la santé publique, les mots : « en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des » sont remplacés par les mots : « le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de ».
II.-A l'article L. 6432-1 du code de la santé publique, les mots : « les dispositifs communaux et départementaux » sont remplacés par les mots : « services d'incendie et de secours » et la dernière occurrence du mot : « les » est supprimée.
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