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Chapitre V

Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

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Article 35

Stratégie numérique responsable dans les grandes communes

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de la récupération de chaleur dans les centres de données

Résumé On doit récupérer la chaleur des centres de données pour protéger l'environnement.

I.-Le 2° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « récupération », sont insérés les mots : «, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données » ;
2° Après le mot : « positive », sont insérés les mots : «, de réduire l'empreinte environnementale du numérique ».
II.-Le I s'applique aux plans climat-air-énergie territoriaux dont l'élaboration ou la révision est décidée après la publication de la présente loi.

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Version 1

I.-Le 2° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Après le mot : « récupération », sont insérés les mots : «, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données » ;

2° Après le mot : « positive », sont insérés les mots : «, de réduire l'empreinte environnementale du numérique ».

II.-Le I s'applique aux plans climat-air-énergie territoriaux dont l'élaboration ou la révision est décidée après la publication de la présente loi.