Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 441-2 du code de la consommation
Résumé La loi supprime une partie de l'article L. 441-2 qui parle de la durée de vie des produits.
Après le mot : « vie », la fin de l'article L. 441-2 du code de la consommation est supprimée.
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