Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du renouvellement des terminaux
Résumé Cet article oblige à changer moins souvent nos appareils électroniques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L441-2 > >
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