Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des distributeurs pour la prolongation de la durée de vie des équipements informatiques
Résumé Les vendeurs d'ordinateurs doivent aider les utilisateurs à mieux entretenir leurs appareils pour qu'ils durent plus longtemps.
Après l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 précitée, il est inséré un article L. 541-9-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-9-3-1.-Les distributeurs d'équipements informatiques communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d'usage ou d'opérations d'entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d'optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d'allonger leur durée de vie. »
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