Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
Résumé L'article L. 321-3 change les mots pour parler des ports de l'Union européenne.
L'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II, le mot : « intracommunautaire » est remplacé par les mots : « touchant un port de l'Union européenne » ;
2° A la fin du 1° du III, le mot : « intracommunautaires » est remplacé par les mots : « touchant un port de l'Union européenne ».
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