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Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021

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Chapitre IV

Dispositions relatives aux minerais de conflit

32

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des risques

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'environnement

Résumé Cet article améliore les règles pour mieux protéger la nature et notre santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L541-46 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles L521-17, L521-18 et L521-18-1 du Code de l'environnement

Résumé L'article 30 change des règles pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-18-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-17, Art. L521-18 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Des changements ont été faits dans des lois pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L521-12, Art. L541-46 > >

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