Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code Pénal
Résumé Cet article change une loi et en ajoute deux nouvelles pour mieux protéger la République et les règles de base de la vie en société.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 433-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 433-3-1, Art. 433-23-1 > >
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