Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code pénal
Résumé L'article 10 change une loi pour mieux protéger les valeurs de la République.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 431-1 > >
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