Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Résumé Les règles sur le recrutement et la carrière des fonctionnaires sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 6 quater A, Art. 11 > >
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