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Titre VII

RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

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Article 294

Modification de l'article L. 541-9-5 du code de l'environnement

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 293

Article 293

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des Pouvoirs des Agents de l'Environnement

Résumé Les agents de l'environnement peuvent maintenant punir ceux qui laissent des ordures, déchets ou autres objets.

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 332-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces agents sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets. » ;
2° L'article L. 541-44 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l'article L. 332-20 agissant dans les conditions prévues au même article L. 332-20. » ;
3° A l'article L. 541-44-1, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de leurs groupements ».

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Version 1

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le I de l'article L. 332-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces agents sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets. » ;

2° L'article L. 541-44 est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l'article L. 332-20 agissant dans les conditions prévues au même article L. 332-20. » ;

3° A l'article L. 541-44-1, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de leurs groupements ».