Article 293
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de l'environnement pour renforcer la protection judiciaire de l'environnement
Résumé L'article change des règles pour mieux protéger l'environnement et punir ceux qui le détruisent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L332-20, Art. L541-44, Art. L541-44-1 > >
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