Article 289
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'environnement concernant la protection des zones humides
Résumé Cet article rend plus strictes les règles de protection des zones humides
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L515-19 > >
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