Article 271
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la disposition sur les produits agroécologiques au Code des douanes
Résumé Une nouvelle règle pour les produits agroécologiques est ajoutée au Code des douanes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 59 quindecies > >
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