Article 258
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'approvisionnement en produits agricoles et alimentaires pour la restauration scolaire
Résumé Les cantines scolaires doivent utiliser des produits durables et écologiques.
Le II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du troisième alinéa, le mot : « définies » est remplacé par les mots : « et aux objectifs fixés en matière d'approvisionnements de produits agricoles et de denrées alimentaires définis » ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la restauration scolaire, qui vise en particulier à répondre aux objectifs fixés à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. »
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