Article 254
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime
Résumé Les aliments faits à partir de cellules animales sont interdits et un paragraphe est renuméroté.
L'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les règles mentionnées au premier alinéa prévoient notamment l'exclusion des denrées alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux ou qui sont isolées ou produites à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux. » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
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