Article 177
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la rénovation énergétique dans les copropriétés
Résumé Les copropriétaires peuvent faire des travaux pour économiser l'énergie, mais ils doivent suivre des règles précises.
Après le 4° de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Dans le respect du dernier alinéa de l'article L. 411-2, réaliser pour le compte d'un syndicat des copropriétaires dont ils sont membres toute opération ou tous travaux de rénovation énergétique ; ».
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