Article 176
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L174-1 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Les règles de rénovation des bâtiments ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L174-1 > >
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