Article 174
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions légales relatives à la rénovation des bâtiments
Résumé Cet article modifie des lois pour améliorer la rénovation des bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L173-2 > >
> - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 > > Art. 23-1 > >
> - LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 > > Art. 5 > >
> - LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 > > Art. 25 > >
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