Article 157
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la réhabilitation des logements
Résumé Cet article modifie les règles pour rénover les maisons et appartements.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L126-26 > >
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