Article 149
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du diagnostic de performance énergétique
Résumé Le diagnostic énergétique doit dire d'où vient l'énergie renouvelable utilisée dans un bâtiment.
Après l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 126-26-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 126-26-1.-Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-26 précise la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables, définies au premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, utilisée dans le bâtiment ou la partie de bâtiment à usage d'habitation, en distinguant celle produite par des équipements installés à demeure de celle véhiculée par des réseaux de distribution d'électricité, de gaz ou de chaleur. »
1 version