Article 141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L1231-5 du Code des transports
Résumé Les habitants auront plus leur mot à dire sur les transports.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des transports > > Art. L1231-5 > >
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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