Article 133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de mise en œuvre des dispositions fiscales relatives aux véhicules de transport
Résumé Les règles fiscales pour les camions seront appliquées jusqu'en 2030.
L'article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, trois fois, au deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa, deux fois, et à la fin du dernier alinéa du 2 du I, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, trois fois, et à la fin du deuxième alinéa du III, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2030 ».
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