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Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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Article 95

Article 95 (loi n° 2023-XX du 00 décembre 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie)

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 94

Article 94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux d'énergie renouvelable dans le code de l'énergie

Résumé L'objectif d'énergie renouvelable passe de 40 % à 60 %.

A la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 452-1 et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 452-1-1 du code de l'énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».

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A la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 452-1 et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 452-1-1 du code de l'énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».