Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositifs pour favoriser les énergies renouvelables
Résumé Cette loi oblige les villes et les campagnes à utiliser plus d'énergies renouvelables.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L121-8-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L352-1-1 > >
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