Article 84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encouragement des énergies renouvelables
Résumé L'article 84 aide à utiliser plus d'énergie propre en offrant des avantages aux projets respectueux de l'environnement.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
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