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Chapitre III

Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

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Article 67

Création et modification des dispositions du Code minier pour la protection des écosystèmes et de la biodiversité

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 66

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des sols et des sous-sols

Résumé L'article ajoute des règles pour protéger la terre et ce qui est en dessous.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Titre IV : Sols et sous-sols, Sct. Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols, Art. L241-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Titre IV : Sols et sous-sols, Sct. Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols, Art. L241-1