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Chapitre Ier

Verdir l'économie

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Article 39

Obligation d'utiliser des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans les constructions et rénovations publiques

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé L'article 38 a été annulé car il n'était pas conforme à la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]