Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la stratégie bas-carbone et la biodiversité dans la recherche
Résumé Un article sur la recherche inclut désormais des stratégies pour protéger l'environnement et la biodiversité.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : «, avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 110-3 du même code ».
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