Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Conseil national de l'économie circulaire
Résumé Un nouveau conseil est créé pour promouvoir l'économie circulaire, avec des députés et sénateurs.
L'article L. 541-1 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Le Conseil national de l'économie circulaire est institué auprès du ministre chargé de l'environnement.
« Le Conseil national de l'économie circulaire comprend parmi ses membres un député, un sénateur et leurs suppléants.
« Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »
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