Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement de la vente en vrac et de la consigne du verre
Résumé Cet article encourage la vente en vrac et la réutilisation des bouteilles en verre.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-9-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-11 > >
> - LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 > > Art. 9 > >
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