Article L1226-1-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les travailleurs déclarés inaptes ou à risque d'inaptitude
Résumé Les travailleurs jugés inaptes ou à risque peuvent suivre une formation spéciale dans leur entreprise.
Les travailleurs déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4, un risque d'inaptitude peuvent bénéficier de la convention de rééducation professionnelle en entreprise mentionnée à l'article L. 5213-3-1.
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