Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur l'application des règles de bonnes pratiques en matière de prélèvement d'organes
Résumé Dans un an, le Gouvernement doit faire un rapport au Parlement sur la gestion des prélèvements d'organes et de tissus dans les hôpitaux.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus. Ce rapport évalue notamment l'organisation des prélèvements au sein des établissements.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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