Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique relatives aux pratiques en matière de bioéthique
Résumé Les règles sur la bioéthique sont mises à jour pour être plus sûres.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2131-4-1 > >
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