Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L143-2-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Suppression de la période expérimentale pour l'achat de parcelles boisées

Résumé. La société d'aménagement foncier en Île-de-France peut désormais acheter des petites parcelles de bois sans limitation de durée.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance