JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 1

Article 1

I.-L'article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « A titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « A titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

II.-Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.