I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L952-6-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L952-21-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L422-3 > >

IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues à l'article L. 422-3 du code de la recherche et à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation. Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l'égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L952-6, Art. L952-6-1, Art. L962-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L952-6-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L412-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1242-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1242-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L431-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L412-4 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L111-7-1 > >

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L431-6 > >

II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L431-4 > >

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L952-1 > >

II. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche > > , Art. L434-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L412-8 > >

> - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-7, Art. L313-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L421-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L951-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L952-10, Art. L952-11 > >

> - Code de la recherche > > Art. L422-2 > >

> - Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L952-2 > >