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Titre II

AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES

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Article 13

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 12

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche > > , Art. L434-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L412-8 > >

> - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-7, Art. L313-20 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche , Art. L434-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L412-8

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L313-7, Art. L313-20