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Titre Ier

PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

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JORF n°0182 du 7 août 2019

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L953-6 > >

> - LOI n°2009-972 du 3 août 2009 > > Art. 42 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L953-6

- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

Art. 42