Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement stylistique de la définition des zones humides
Résumé. La définition des zones humides est légèrement ajustée stylistiquement sans changer son sens juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L211-1 → Version 9 · Révision stylistique de la définition des zones humides
- Code de l'environnementArt. L211-1