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Chapitre II

Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs

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Article 6

JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 223-6, Art. 434-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 223-6, Art. 434-3