Loi n°2018-698 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L511-5

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Extension de l'interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires

Résumé. L'interdiction des téléphones portables dans les écoles s'étend aux lycées et inclut d'autres équipements de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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